Adhérer à l'UDEM 33

En adhérant à l’UDEM33, vous adhérez automatiquement à la Fédération Française de l’Enseignement Musical et vous bénéficiez d’avantages financiers :

Quels tarifs pour adhérer à l’UDEM33 ?

La convention S.E.A.M « Ecoles de musique »

1 – A qui s’adresse la convention S.E.A.M ?

La convention S.E.A.M. « Écoles de Musique » s’adresse aux écoles et conservatoires de musique de France quel que soit leur statut (régie municipale directe, association Loi 1901…), aux ensembles divers, dans leur activité d’enseignement.

2 – Qu’autorise-t-elle ?

La convention SEAM « Écoles de musique » autorise l’utilisation d’un certain nombre de pages de photocopies (format A4) par élève et par année scolaire, extraites d’oeuvres imprimées du répertoire de la S.E.A.M.:

Dans l’enseignement lui-même, pratiqué individuellement ou collectivement (cours instrumentaux ou vocaux, de musique de chambre, d’ensemble, d’orchestre, classes de formation musicale, d’analyse…) dans les écoles et conservatoires de musique.

Dans le cadre des manifestations directement en rapport avec les études musicales prodiguées dans les établissements (auditions, concerts d’élèves de fin d’année dans l’enceinte de l’établissement).

3 – Ce qu’elle n’autorise pas ?

Oeuvre complète ;

Examens ou concours (jury et élèves) ;

Exécutions publiques données en dehors du cadre de l’enseignement de l’établissement (concert en salle, concerts en kiosque, défilés de toutes sortes, cérémonies officielles, etc.) ;

Classe d’art dramatique (pas du répertoire de la S.E.A.M.) ;

Classe de danse.

4 – Déclaration d’effectif, choix du nombre de photocopies

Le paiement de la redevance S.E.A.M. est proportionnel au nombre d’élèves inscrits et au nombre de photocopies choisi par l’établissement.

La SEAM adresse chaque année avant le 31 octobre une fiche déclarative d’effectif. Les écoles adhérentes à la FFEM bénéficient du tarif réduit (soit une réduction de 33%).

5 – Quelle est la durée de la convention S.E.A.M ?

A compter de sa signature, la convention S.E.A.M. reste valable jusqu’à la fin de l’année scolaire, c’est-à-dire jusqu’au 31 juillet. Après cette date, elle est reconductible automatiquement pour des périodes de deux années, sauf dénonciation six mois avant l’échéance de chaque période.

6 – Quand faut-il payer ?

Dès réception de la fiche déclarative de l’établissement, la S.E.A.M. établit la facturation correspondante à l’année scolaire concernée. L’établissement reçoit alors sa facture qui est payable immédiatement, ou au plus tard le 31 mars de ladite année.

7 – Avenant F.F.E.M à la convention S.E.A.M « Écoles de musique »

Pour les établissements adhérents à Fédération Française de l’Enseignement Musical, il a été convenu et arrêté ce qui suit:

La S.E.A.M., agissant au nom de ses mandants, dont la liste peut-être consultée au siège de la Société, autorise l’établissement, en vue des études musicales retenues par lui, et en vue des manifestations directement en rapport avec ces dernières, à l’exclusion des examens et concours et à l’exclusion des manifestations publiques ou privées, notamment les défilés, les cérémonies auxquelles les harmonies et fanfares, les batteries, les orchestres à plectres, les ensembles d’accordéons, les écoles de musiques, etc…, sont amenés à participer, à permettre à ses élèves, ses professeurs, la photocopie d’un certain nombre de pages au format A4 d’extraits d’œuvres imprimés du répertoire de la S.E.A.M., ce par élève annuellement inscrit dans l’établissement, selon l’une des formules de l’Article 2 de la convention générale.

L’établissement étant membre de FFEM compte tenu de la coopération rencontrée par la S.E.A.M. auprès de cette Fédération, et par dérogation à l’Article 2 de la convention générale, la rémunération à régler par l’établissement à la S.E.A.M. correspondra à la formule choisie dans le tableau (colonne Tarif réduit), rubrique 5.

8 – Les timbres S.E.A.M

Chaque année, la S.E.A.M. envoie à l’établissement signataire les plaquettes de timbres – S.E.A.M. correspondant aux fiches déclaratives. Ces timbres doivent être apposés sur chaque photocopie. Ils restent valables pendant la durée de l’année scolaire et pas au-delà.